Conditions Générales des Services

Acceptation des conditions générales
LESTAMP Formation fournit actuellement à ses abonnés un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des conférences, des bases de données, des newsletters, de
l'espace vie active et des programmes de formation disponibles sur son réseau de services. Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle source d'information ou caractéristique technique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service en ligne lancé par LESTAMP Formation seront soumis aux présentes Conditions d'Utilisation.

Vous avez pris connaissance et acceptez le fait que le service vous est fourni «en l'état» et que LESTAMP Formation ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression ou des installations informatiques personnalisées de ses adhérents et de ses abonnés. Afin de pouvoir utiliser efficacement nos services, il vous faut un accès à l'Internet, soit directement, soit par l'intermédiaire de systèmes ayant un accès à des contenus fournis sur Internet, étant précisé que les éventuels frais correspondants sont à votre seule charge. De plus, vous devez vous munir de tout matériel informatique nécessaire pour vous assurer une connexion au réseau Internet.

À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez votre identifiant et votre mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de vos compte et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe.

Vous vous engagez à informer immédiatement LESTAMP Formation de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité. De plus, vous assurez l'engagement de vous déconnecter explicitement à l'issue de chaque session de consultation des données ou des services.

LESTAMP Formation ne pourra être tenu responsable d'aucune perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.

LCA Performances Ltd préserve la confidentialité de vos informations personnelles qui ne sont partagées avec aucun tiers. En outre, LESTAMP Formation s´engage à ne pas contrôler, ne pas publier et ne pas divulguer une information personnelle concernant ses clients ou ses abonnés sans leur accord préalable. Sauf si LESTAMP Formation considère, en toute bonne foi, que cette divulgation est nécessaire pour se conformer à des obligations légales ou pour obéir à des injonctions judiciaires, pour protéger et défendre ses droits, notamment ses droits de propriété, pour faire respecter les conditions d´utilisation du service ou pour protéger les intérêts de ses clients ou ceux d´autres personnes.

Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles mises à la disposition de LESTAMP Formation lors de l'utilisation des services.

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quelle que soit sa nature, toute partie ou élément composant le service, toute utilisation du service, ou tout droit d'accès au service.

La reproduction électronique sans mise à la disposition du public : Il est rappelé que sont expressément interdits le lancement direct des programmes pédagogiques de LESTAMP Formation à partir d'un site distant, et l'exploitation commerciale de ses bases de données.

Vous reconnaissez à LESTAMP Formation le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout contenu sur le service si LESTAMP Formation a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre et l'esprit des présentes conditions d'utilisation.

Vous reconnaissez que toute résiliation de votre accès au service en application des termes des présentes peut intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez également et acceptez que LESTAMP Formation sera en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et
avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou
interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux ressources du service. De plus vous reconnaissez que LESTAMP Formation ne pourra être tenue pour responsable à votre encontre ou à l'encontre de tiers pour toute résiliation de votre accès au service.

LESTAMP Formation se réserve le droit, à tout moment, de modifier, interrompre temporairement tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. LESTAMP Formation ne pourra être tenue responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Service.

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LESTAMP Formation vous accorde, à titre personnel, le droit non exclusif et non cessible d'utiliser les bases de données ou les logiciels sur un seul ordinateur ; étant précisé qu'il vous
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Vous reconnaissez et acceptez que les prestations de formation et services qui vous sont fournis sur la base d'un service en ligne en l'état et accessible en fonction de leurs disponibilités. LESTAMP Formation ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y compris sans que cette énumération ne soit limitative. les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité du service a un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation du service par ses utilisateurs.

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		Le service sera ininterrompu, opportun, sûr ou dépourvu de toute erreur,
		Les résultats qui peuvent être obtenues en utilisant le service seront exacts et fiables,
		La qualité de tous produits, services, informations ou tout autre matériel achetés ou obtenus par vous sur le service seront à la hauteur de vos attentes,
		Que les défauts dans les logiciels utilisés, s'il en existe, feront l'objet d'une correction, tous matériels téléchargés ou obtenus de toute autre manière lors de l'utilisation du service à vos risques et périls. Vous serez seul responsable pour tout dommage subi par votre ordinateur ou toute perte de données consécutifs au téléchargement de ce matériel,
		Aucun conseil aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus par vous de LESTAMP Formation ou lors de l'utilisation de service ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par le présent accord,

De l'utilisation ou au contraire de l'impossibilité d'utiliser le service, de coût pouvant survenir du fait de l'acquisition de biens ou de services,         De substitution résultant de l'achat de biens ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l'utilisation du service,         Suite à un accès non autorisé au service par un utilisateur ou à la modification de votre banque de données,         Suite à une déclaration ou à la conduite d'un tiers sur le service et toutes autres questions en rapport avec le service fourni par LESTAMP Formation.

Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. LESTAMP Formation se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.

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Les présentes Conditions d'Utilisation du Service constituent la totalité de l'accord passé entre LESTAMP Formation et l'utilisateur du Service pour ce qui concerne l'utilisation du Service, et se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre vous et LESTAMP Formation. Vous pouvez également être soumis à des conditions d'utilisations additionnelles spécifiques à certains services, contenus de tiers et logiciels de tiers et qui vous seront communiquées lorsque vous accédez à ces services, contenus pédagogiques ou logiciels.

Le défaut pour LESTAMP Formation d'exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes ne constitue pas une renonciation à faire valoir ces droits. Dans l'hypothèse où l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions d'Utilisation serait annulée par une décision de justice, les parties s'accordent à guider le juge pour que l'appréciation du juge tienne compte de la commune intention des parties manifestée par les présentes Conditions d'Utilisation, les autres dispositions demeurant valables et continuant de s'appliquer entre les parties.

Les titres des articles n'ont qu'une valeur indicative. Les présentes Conditions d'Utilisation et la relation entre LESTAMP Formation et les utilisateurs seront soumises au droit français et tout différend n'ayant pu trouver une issue transactionnelle sera porté devant les tribunaux compétents.

Conditions générales

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En cas de litige, le présent contrat sera porté devant le tribunal de grande Instance d'Angers auquel les parties attribuent compétence exclusive.